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CLF est une équipe qui vous consacre ses compétences, son énergie et ses efforts.

Articulé autour de 3 pôles, le cabinet intervient sur toutes les problématiques assurantielles et de responsabilité en droit civil.

Nos compétences s’étendent du droit du préjudice corporel au droit immobilier et de la construction en passant par le droit de la copropriété et le droit des professions réglementées.

Impliqués et proches de vous, le cabinet intervient sur tout l’hexagone et les territoires ultramarins ...

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ACTUALITÉS

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 09h00 09 00
Droit immobilier
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte compo...
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 09h00 09 00
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...
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Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 09h00 09 00
Droit immobilier / Copropriété
La possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de tourisme des résidences secondaires à la majorité qualifiée est conforme à la Constitution et ne porte...
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Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 09h00 09 00
Droit immobilier / Copropriété
Une société civile immobilière est propriétaire d’un lot au sein d’un bâtiment intégré dans une copropriété. Cette société, en raison la localisation de son lot, s’est vu attrib...
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