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CLF est une équipe qui vous consacre ses compétences, son énergie et ses efforts.

Articulé autour de 3 pôles, le cabinet intervient sur toutes les problématiques assurantielles et de responsabilité en droit civil.

Nos compétences s’étendent du droit du préjudice corporel au droit immobilier et de la construction en passant par le droit de la copropriété et le droit des professions réglementées.

Impliqués et proches de vous, le cabinet intervient sur tout l’hexagone et les territoires ultramarins ...

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ACTUALITÉS

Pas de devoir de mise en garde de la caution envers la sous-caution

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 18h50 18 50
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
En vertu de l’ancien article 2291 alinéa 2 du Code civil, la sous-caution garantit non pas la dette du débiteur principal envers le créancier, mais celle de la caution envers ce...
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Force exécutoire de l’acte notarié : portée de la formule exécutoire en présence d’une sous-caution

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 11h38 11 38
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la portée d’une formule exécutoire apposée sur un acte notarié...
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Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 18h12 18 12
Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
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Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 11h28 11 28
Droit immobilier / Copropriété
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunération fixée dans son contrat de mandat (article 29 de la loi du 10 juillet 1965)...
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