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  1. Actualités

Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?

Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Dans son arrêt du 20 novembre dernier, la Cour de cassation est venue préciser l’application des articles L. 526-1 et L. 622-21 du Code de commerce dans le cadre de la liquidati...
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Cautionnement solidaire : rappel des droits de la caution face au créancier

Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Les engagements de caution solidaire doivent être examinés à la lumière des obligations strictes imposées aux créanciers, notamment en matière d’information annuelle et de notif...
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Intervention colloque

Articles du cabinet
Comment sécuriser la reprise d'une copropriété ? Intervention de Me Claire Fages à Bordeaux le 12/12/2024
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L’Expert est partial, peut-il être récusé ?

Articles du cabinet
OJCE, 11 juillet 2024, n°22/15130 Index Les faits La procédure engagée par le Cabinet LCF Le Juge Chargé du Contrôle des Expertises
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Analyse de la proportionnalité de la caution : rejet d’éléments postérieurs à l’engagement

Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Si l’article L 341-4 du Code de la consommation, abrogé depuis l’ordonnance du 14 mai 2016, n’impose pas au créancier d’obligation légale de vérification des déclarations fourni...
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Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente

Droit immobilier / Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties priva...
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