Intervention colloque
Articles du cabinet
Comment sécuriser la reprise d'une copropriété ?
Intervention de Me Claire Fages à Bordeaux le 12/12/2024
L’Expert est partial, peut-il être récusé ?
Articles du cabinet
OJCE, 11 juillet 2024, n°22/15130
Index
Les faits
La procédure engagée par le Cabinet LCF
Le Juge Chargé du Contrôle des Expertises
Analyse de la proportionnalité de la caution : rejet d’éléments postérieurs à l’engagement
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Si l’article L 341-4 du Code de la consommation, abrogé depuis l’ordonnance du 14 mai 2016, n’impose pas au créancier d’obligation légale de vérification des déclarations fourni...
Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Droit immobilier / Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties priva...
Tout comprendre au prêt hypothécaire
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
D’après la Banque de France, 96,8 % des prêts immobiliers bénéficient d’une garantie en cas d’impayés. Si les mécanismes de caution sont majoritaires, un autre type de garantie...
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Droit immobilier / Copropriété
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété...