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L’Expert est partial, peut-il être récusé ?

Articles du cabinet

OJCE, 11 juillet 2024, n°22/15130 Index Les faits La procédure engagée par le Cabinet LCF Le Juge Chargé du Contrôle des Expertises

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Si l’article L 341-4 du Code de la consommation, abrogé depuis l’ordonnance du 14 mai 2016, n’impose pas au créancier d’obligation légale de vérification des déclarations fourni...

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